Mobistar et Proximus présentent un code de conduite SMS et MMS Press release, Proximus Friday, May 16, 2003

Bruxelles, le 16 mai 2003 - Face au développement des services d'informations et de divertissement par SMS et MMS, les opérateurs mobiles Mobistar et Proximus présentent un code de conduite à l'attention des fournisseurs de ces services. Ce code éthique présente un ensemble de règles et de recommandations dont l'objectif est d'offrir aux clients des opérateurs mobiles une meilleure information et une meilleure protection. Ce code sera annexé aux contrats conclus entre les opérateurs et les fournisseurs de services.

Chaque mois, des milliers de Belges décident de s'offrir un logo, une sonnerie GSM, de suivre les résultats de leur équipe favorite ou encore de voter pour leur idole à la télévision. Inconnus il y a encore quelques années, les services d'informations et de divertissement par SMS et MMS connaissent aujourd'hui un important développement. Face à celui-ci, les opérateurs mobiles Mobistar et Proximus ont choisi de développer un code de conduite à l'usage des fournisseurs de ces services, en ce compris eux-mêmes, dont l'objectif est de garantir aux clients des opérateurs mobiles une information et une protection optimales dans l'utilisation des services offerts.

Outre le rappel du respect de la législation en matière d'ordre public et de bonnes moeurs, le code de conduite attire spécialement l'attention des fournisseurs de services sur la nécessité de protéger les enfants et sur le respect de la personne humaine. Il énonce également une série de recommandations spécifiques sur l'information aux clients.

Ainsi en matière de communication, le code de conduite précise que « le fournisseur de services s'identifiera clairement dans toute publicité quelconque et mentionnera également un numéro de téléphone auquel tout utilisateur final pourra le contacter si nécessaire et obtenir tout renseignement nécessaire sur le service proposé (à l'exclusion des services 090X, 070, 078, 077 et des numéros internationaux). Le fournisseur de services signera tout SMS ou MMS de confirmation qu'il fera parvenir à tout utilisateur final. »

Le code de conduite recommande également aux fournisseurs de services d'observer un certain nombre de règles quant à la taille et à la lisibilité des caractères utilisés pour communiquer le prix du service proposé dans leurs publicités. Ces recommandations ont pour but de clairement mettre en évidence les conditions d'utilisation et de facturation des services proposés.

En matière d'inscription et de désinscription, le code développé par Mobistar et Proximus demande aux fournisseurs de services de confirmer aux utilisateurs du service leur adhésion et l'ouverture du service demandé. Cette confirmation se fera par SMS gratuit dès le moment de l'inscription, et précisera l'adhésion au service, le prix du service et la procédure de désinscription. De même, il est recommandé aux fournisseurs de services de confirmer, par SMS gratuit, la désinscription du service dès que celle-ci a été demandée, sans difficultés et de manière toujours identique.

Le code de conduite spécifie en outre toute une série de règles qui sont spécifiques à certaines applications tels que le chat, les services d'information, logo et sonneries etc. Ainsi, en matière de jeux par SMS ou MMS, le code précise que tout jeu doit être permis et conforme en tout point au droit belge. « Le prix d'une session de jeu devra en tout temps rester raisonnable et justifié par rapport à la nature du jeu. Il en sera de même pour chaque SMS ou MMS nécessaire à la participation au jeu. La relance et la stimulation au jeu sont interdites et toute campagne de promotion devra obligatoirement mentionner le prix de chaque transaction », peut-on encore lire dans le code des opérateurs mobiles. Ceux-ci recommandent en outre que « le prix maximum d'une session de jeu soit de € 15 par mois et par numéro
court ».

En proposant cet ensemble de recommandations, Mobistar et Proximus entendent permettre le développement des services d'informations et de divertissement par SMS et MMS dans un cadre clair et sécurisant pour le consommateur. Ce code de conduite répond également aux plaintes certes limitées auxquelles les opérateurs mobiles ont dû faire face ces derniers mois. Ces plaintes concernaient en grande majorité des problèmes de facturation et/ou des problèmes liés à l'information sur la procédure de désinscription.

Avant de publier et d'appliquer ce code de conduite, les opérateurs mobiles ont consulté le ministère des télécommunications, le ministère de l'Economie, et l'Institut belge des services postaux et télécommunications (IBPT. Dès aujourd'hui, le code de conduite sera annexé aux contrats signés entre Mobistar ou Proximus d'une part, et les fournisseurs de services d'autre part.